Le promoteur immobilier est l’opérateur ayant conclu, avec le maître d’ouvrage, un contrat de mandat d’intérêt commun (Article 1831-1 du Code civil) en vertu duquel celui-ci s’oblige envers le maître d’ouvrage à faire procéder au moyen de contrats de louage d’ouvrage, la réalisation d’une opération immobilière ainsi que de faire elle-même ou faire procéder, des opérations administratives financières ou juridiques concourant à la réalisation de l’opération.

Du fait de son activité, le promoteur est tenu à souscrire obligatoirement des assurances.

Effectivement, en tant que mandataire du MO, en application de l’article 1792-1 du Code des Assurances, il doit souscrire une assurance dommage ouvrages pour pouvoir effectuer ses opérations immobilières (L.242-1 du Code des assurances). Cette assurance a pour but de le couvrir, 1 ans après la date de réception et ce pour une période de 10 années, des vices et malfaçons affectant : 

•  La solidité de l’ouvrage ou un de ses éléments d’équipements indissociables
• La destination de l’ouvrage

S’il compte vendre le bien qu’il a construit, il doit obligatoirement souscrire une assurance « constructeur non réalisateur ». Cette assurance le couvre pour les dommages de natures décennale, donc pour tout vices et malfaçons affectant :

• La solidité de l’ouvrage
• La destination de l’ouvrage
• La sécurité des personnes

Il doit également souscrire obligatoirement une GFA. Cette assurance a pour objet de le couvrir en cas de défaillance financière l’empêchant de mener à terme l’opération immobilière. 

En plus de ces trois assurances, bien que non obligatoire, le promoteur peut souscrire une assurance : 

1.  Tous risques chantiers, T.R.C 

Cette assurance couvre le promoteur des dommages subis par l’ouvrage en cours de construction. Cette assurance prend la forme d’un contrat tous risques saufs, c’est-à-dire que tous les évènements sont garantis sauf ceux qui ont été précisément exclus. 

Cette garantie est accompagnée par une garantie dommages matériels aux biens existants lorsque des existants sont déclarés au moment de la souscription. Cette garantie couvre les dommages, résultant des travaux pendant la période de construction, supportés par les parties préexistantes de l’ouvrage. 

Elle est aussi accompagnée par une garantie maintenance visite, laquelle permet pendant 1 an après réception de l’ouvrage de couvrir les dommages occasionnés par les intervenants pendant la période de maintenance.

En option à ces garanties le promoteur peut souscrire une RCMO laquelle le couvre, pour la durée du chantier, des conséquences financières, des dommages corporels, matériels et immatériels subis par les tiers ou ses proposés causés lors de la réalisation de l’opération immobilière.

2. Responsabilité civile professionnelle du promoteur immobilier 

L’assurance Responsabilité civile professionnelle du promoteur immobilier RC PRO IMMO a pour objet de le couvrir des conséquences financières, des dommages corporels, matériels et immatériels subis par les tiers ou ses proposés causés lors de la réalisation de l’opération immobilière. 

3. Garantie de Bon fonctionnement des éléments d’équipements

L’assurance Garantie Bon fonctionnement des éléments d’équipements, ou assurance dite biennale, couvre le promoteur des dommages causés à la solidité des éléments d’équipements dissociable de l’ouvrage pour une période de 2 ans à compter de la réception. Cette assurance puise son origine dans la garantie légale de bon fonctionnement que doit le promoteur au maître d’ouvrage en application de l’article 1792-3 du Code civil.

Celle-ci est proposée en option voire d’office lors des souscriptions d’une assurance dommage-ouvrages.