L’Assurance Multirisque Bâtiment se base sur la division des biens en, biens meubles et immeubles, fonde l’ensemble des règles concernant le droit des biens (article 516 et suivants du Code civil). La loi distingue les immeubles par leur nature c’est à dire les biens qui ne peuvent être déplacés dont font partie les bâtiments, mais aussi leurs accessoires tels, les tuyaux d’amenée d’eau enfouis dans le sol, mais aussi les terres, les produits du sol dès lors qu’ils n’en sont pas séparés, et également, par exemple, les animaux qui sont affectés à l’exploitation d’une propriété. Article 524 du Code civil définit les immeubles par affectation.
Donc il nous faudra faire cette distinction pour déterminer les montants des capitaux à définir en fonction des garanties.