Entreprise et risques professionnels

Responsabilité civile

La responsabilité civile professionnelle couvre les conséquences financières des dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité, qu’il s’agisse de dommages corporels, matériels ou immatériels.

En bref

À retenir

Ce contrat sert à protéger l’entreprise lorsque sa responsabilité est recherchée à la suite d’un dommage causé à un client, à un fournisseur, à un visiteur ou à un autre tiers.

Publics concernés : Entreprise et risques professionnels, Activités professionnelles.


Comprendre la responsabilité civile

La responsabilité civile repose sur l’obligation de réparer les dommages causés à autrui. Pour l’entreprise, cette exposition peut naître d’un acte, d’une négligence, d’un produit, d’une prestation ou d’un fait imputable aux personnes et aux biens dont elle répond.

La garantie est généralement mobilisée pour des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs. Elle doit donc être lue en lien direct avec l’activité réellement exercée, les prestations fournies et les personnes susceptibles d’être exposées.

Le bon contrat distingue aussi les situations de responsabilité délictuelle, quasi délictuelle ou contractuelle, afin d’éviter les angles morts entre le droit commun et la réalité opérationnelle.

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Dommages concernés

Un périmètre à bien qualifier

  • Dommages corporels causés à des tiers.
  • Dommages matériels sur des biens appartenant à autrui.
  • Dommages immatériels consécutifs à un sinistre garanti.

Points de vigilance

Une garantie à relier à l’activité réelle

La responsabilité civile ne se résume pas à une attestation. Il faut vérifier les activités déclarées, les exclusions, la place des sous-traitants, les plafonds et les frais de défense.

Un contrat cohérent protège mieux qu’une garantie trop large en apparence mais mal calibrée.


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