Assurance responsabilité civile

L’Assurance Responsabilité Civile R.C. prend en charge votre Responsabilité Civile qui correspond à l’obligation de réparer les dommages causés aux tiers (clients) et ainsi qu’à vos employés :

  • dommages corporels
  • dommages matériels
  • dommages immatériels

L’Assurance Responsabilité Civile R.C. garantit la prise en charge des conséquences financières de ces dommages.

L’Assurance Responsabilité Civile R.C.

La responsabilité civile entreprise (ou professionnelle) est l’obligation de réparer les dommages causés à autrui. C’est ce que prend en charge l’Assurance Responsabilité Civile R.C.
L’entreprise est susceptible d’engager sa responsabilité envers trois catégories de personnes:

Les clients

L’Assurance Responsabilité Civile R.C. et les clients :
En application des articles 1382 à 1386 et 1147 et suivants du code civil (responsabilité délictuelle quasi-délictuelle et contractuelle). La responsabilité de l’entreprise peut également être engagée du fait des produits livrés sur le fondement des articles 1641 à 1648 et 1386-1 à 1386-18 du code civil.

La protection du contrat d’Assurance Responsabilité Civile R.C.

En application de certaines dispositions du code de la sécurité sociale en cas d’accident du travail.
Est considérée comme préposé toute personne qui agit sous la direction d’une autre personne (employeur).

Les activités prisent en charge par l’Assurance Responsabilité Civile R.C.

Le contrat d’Assurance Responsabilité Civile R.C. peut se présenter sous différent format d’activité tel que :

  • Responsabilité Civile Professionnel Informatique
  • Responsabilité Civile Professionnel Conseil
  • Responsabilité Civile Professionnel Sécurité
  • Responsabilité Civile Professionnel Marketing
  • Marketing et communication
  • Bien être
  • Culture et loisirs
  • Psychologie et coaching
  • Services a la personne
  • Autres métiers couverts
  • Commissaire d’exposition
  • Moniteur de loisirs
  • Orchestre
  • Chorale
  • Disc-jockey
  • Entraîneur sportif
  • Animateur
  • Archéologue
  • Guide touristique
  • Office de tourisme
  • Speaker
  • SSII
  • Ventes, installations, maintenance IT
  • Développement d’applications (IT et mobiles)
  • Jeux vidéo
  • Création de sites internet
  • Ingénierie informatique
  • Édition et intégration de logiciels et progiciels
  • Services de télécommunication
  • Infogérance
  • Fourniture d’accès internet
  • Hébergement (site, applications, données)
  • Gestion de noms de domaines