Entreprise et gouvernance

Assurance homme clé

L’assurance homme clé protège l’entreprise contre les conséquences financières du décès, de l’invalidité ou de l’incapacité d’une personne déterminante pour son fonctionnement.

En bref

À retenir

L’entreprise souscrit un contrat à son profit sur la tête d’un ou plusieurs dirigeants, associés ou collaborateurs clés afin de préserver sa continuité en cas de coup dur.

Publics concernés : Entreprise et risques professionnels, Activités professionnelles.


Pourquoi anticiper le risque homme clé

Le contrat homme clé permet de dégager une indemnité prédéfinie pour faire face à la désorganisation provoquée par la disparition, l’invalidité ou l’incapacité d’une personne essentielle à l’activité.

L’entreprise est généralement souscriptrice, payeuse et bénéficiaire du contrat. Le capital sert alors à absorber les frais de remplacement, la perte de savoir-faire, le temps de transition ou les conséquences économiques immédiates.

Le bon niveau d’assurance dépend du rôle réel de la personne clé, de sa contribution au chiffre d’affaires, à la gestion, à la relation commerciale ou au pilotage stratégique.

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Garanties

Le socle à définir clairement

  • Décès et invalidité permanente totale.
  • Invalidité partielle et incapacité temporaire selon le besoin.
  • Frais généraux et conséquences d’exploitation à absorber.

Point d’attention

Fiscalité et bénéficiaire se traitent en amont

Les primes sont en principe considérées comme des charges d’exploitation, tandis que le capital versé doit être analysé au regard de la fiscalité applicable et du bénéficiaire retenu.

Cette lecture se fait dès la souscription, pas au moment du sinistre.


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