La responsabilité civile des élus locaux et territoriaux peut être recherchée lorsqu’une faute personnelle commise dans l’exercice du mandat cause un dommage à un tiers.
Les situations concernées peuvent toucher la gestion d’un équipement, l’organisation d’un événement, une décision contestée, un défaut de surveillance ou une intervention liée au fonctionnement quotidien de la collectivité.
Le contrat doit distinguer clairement la responsabilité propre de l’élu, les exclusions éventuelles et la prise en charge des frais de défense, pour éviter toute mauvaise lecture au moment d’un litige.
Situations exposées
À retenir
Une garantie pertinente doit être relue en fonction des fonctions exercées, des délégations effectivement confiées et du type de collectivité concernée.
Cette analyse évite de croire couvert ce qui ne l’est pas vraiment.
Notre équipe vous accompagne pour étudier vos besoins, structurer vos garanties et vous proposer les solutions d’assurance les plus adaptées à votre activité.
À propos
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Responsabilité civile des collectivités