Construction et immobilier

CCRD – Contrat Collectif de Responsabilité Décennale

Le CCRD complète les plafonds des contrats décennaux individuels sur les opérations de construction importantes, via une seconde ligne de garantie par chantier.

En bref

À retenir

Prévu pour les opérations dépassant les plafonds usuels des contrats RCD, il s’articule avec la dommages ouvrage et les assurances des intervenants.

Publics concernés : Construction et immobilier, Patrimoine et protection personnelle, Activités professionnelles.


Quand le CCRD entre en jeu

Le décret du 22 décembre 2008 a ouvert la possibilité de mettre en place un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale de seconde ligne pour dépasser les plafonds des contrats RCD individuels, souvent limités à 15 M€ HT.

Le CCRD est souscrit par chantier. Sa prime correspond à un taux de l’opération et il s’organise conjointement avec la dommages ouvrage, dans une logique de sécurisation globale du programme d’assurance construction.

Il concerne les opérations importantes et suppose une coordination rigoureuse entre le maître d’ouvrage, le mandataire éventuel et l’ensemble des intervenants appelés à relever leurs plafonds de garantie.

Assurance Dommages Ouvrage

Quand le montage s’envisage

Des opérations au-delà des seuils usuels

  • Montant d’opération supérieur à 15 M€ HT.
  • Montant restant dans le cadre prévu pour la seconde ligne.
  • Coordination avec la dommages ouvrage et les assurances individuelles.

Seuils à connaître

Des plafonds relevés selon les intervenants

Le montage suppose que chaque famille d’intervenants porte ses plafonds à un niveau compatible avec l’opération : concepteurs, maîtres d’œuvre, bureaux de contrôle, artisans et entreprises ne sont pas traités exactement de la même manière.

Le calibrage de seconde ligne se construit donc dès l’amont du chantier.


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