Construction et immobilier

Assurance Responsabilité Civile et Décennale des bureaux d’études (BET et BET certifié OPQBI )

Une assurance dédiée aux bureaux d’études techniques impliqués dans la conception, le calcul, l’analyse ou le suivi technique d’un ouvrage.

En bref

À retenir

La responsabilité décennale du BET peut être recherchée lorsque l’erreur d’étude, de dimensionnement ou de prescription compromet la solidité de l’ouvrage ou le rend impropre à sa destination.

Publics concernés : Construction et immobilier, Activités professionnelles.

Ce qu’il faut savoir

Le bureau d’études techniques intervient en amont du chantier : calculs, diagnostics, prescriptions, notes de dimensionnement, études spécialisées et accompagnement technique.

Lorsque la défaillance de l’étude entraîne un dommage relevant de la décennale, la responsabilité du BET peut être engagée pendant dix ans à compter de la réception de l’ouvrage.

Cette assurance vise donc à sécuriser l’activité du BET, qu’il intervienne seul ou au sein d’une équipe de maîtrise d’œuvre, en tenant compte de ses missions exactes, de ses spécialités et des techniques réellement traitées.

Couverture

Quand la garantie est mobilisée

  • Atteinte à la solidité de l’ouvrage.
  • Impropriété à la destination.
  • Dommages aux éléments d’équipement indissociables.

Le contrat doit être calibré selon les missions réellement exercées, les techniques traitées et les marchés suivis.

Questionnaire

Démarrer l’étude du dossier

Complétez et signez le questionnaire BET pour présenter votre activité, vos missions et vos besoins d’assurance, puis transmettez-le au cabinet avec les informations utiles sur votre structure.

Email : cabinet@colautti-assurance.fr

Formulaire BET

FAQ Spécialités BET

Cette FAQ reprend les principales spécialités de bureaux d’études techniques et les points d’attention associés à leur activité.

Le BET structure intervient sur le dimensionnement, la stabilité et la résistance des ouvrages. Une erreur de calcul ou de conception peut avoir des conséquences directes sur la solidité de l’ouvrage.

Exemple : une erreur de conception dans le dimensionnement de poutres métalliques sur la construction d’un entrepôt peut engager la responsabilité du BET et mobiliser la garantie adaptée.

Mots clés : calcul de structure, propriétés mécaniques, durabilité, normes, rénovation, conception, ingénierie, analyse.

Le BET béton travaille sur les structures en béton armé, le ferraillage, les descentes de charges et les dispositions constructives liées à la solidité de l’ouvrage.

Exemple : après réception d’un bâtiment commercial, une erreur de calcul de ferraillage peut conduire à une reprise lourde, voire à une démolition-reconstruction, avec mobilisation de la RCD du BET.

Mots clés : béton, analyse de charge, résistance, calcul, inspection, diagnostics, normes de sécurité, qualité, logiciels de conception, ingénierie.

Le BET électricité conçoit les installations électriques, les réseaux de distribution, les protections, les équipements de commande et certains systèmes techniques du bâtiment.

Son intervention suppose une définition claire des études réalisées, des interfaces avec les autres lots et des prescriptions remises aux entreprises.

Mots clés : électricité, systèmes électriques, ingénierie électrique, distribution, moteurs, protections, contrôle d’accès, vidéosurveillance, gestion de l’énergie.

Le BET génie climatique traite le chauffage, la ventilation, la climatisation, les réseaux fluides et les équilibres thermiques du bâtiment.

Les missions peuvent inclure les calculs de besoins, les schémas de distribution, les performances attendues et les prescriptions techniques associées.

Mots clés : chauffage, ventilation, climatisation, réseaux fluides, équilibrage, performance thermique, régulation, maintenance, qualité d’air intérieur.

Le BET SSI intervient sur les systèmes de sécurité incendie : détection, alarme, désenfumage, compartimentage et cohérence réglementaire de l’installation.

La garantie doit correspondre au niveau réel de mission confié au BET, qu’il s’agisse d’étude, de coordination ou d’assistance technique.

Mots clés : SSI, détection incendie, alarme, désenfumage, compartimentage, coordination SSI, conformité réglementaire, sécurité des personnes.

Le BET acoustique et vibratoire traite l’acoustique du bâtiment, les bruits d’équipements, les nuisances vibratoires et l’acoustique environnementale.

Ses études peuvent concerner les performances attendues, les solutions correctives et le respect des exigences réglementaires ou contractuelles.

Mots clés : acoustique du bâtiment, vibrations, nuisances sonores, bruits d’équipements, isolation, mesures, performances réglementaires.

Le BET géotechnicien étudie le sol, les fondations et les interactions entre l’ouvrage et le terrain. Ses missions couvrent notamment les études géotechniques G1 à G5 selon le besoin du projet.

La qualité des reconnaissances de terrain, des hypothèses retenues et des préconisations de fondation est déterminante pour la sécurité de l’ouvrage.

Mots clés : étude de sol, fondations, reconnaissance géotechnique, tassements, portance, stabilité, interaction sol-structure.

Le BET VRD et génie civil conçoit les voiries, réseaux, drainages, aménagements extérieurs et ouvrages associés aux infrastructures ou au fonctionnement du site.

Ses missions impliquent souvent des interfaces nombreuses : réseaux, terrassements, eaux pluviales, aménagement urbain et continuité des ouvrages.

Mots clés : VRD, voirie, réseaux d’eau, assainissement, drainage, eaux pluviales, aménagement urbain, génie civil, infrastructures.

Le BET environnement intervient sur les études d’impact, la conformité réglementaire, la gestion de l’eau, de l’air, des déchets et, plus largement, l’intégration environnementale des projets.

La mission doit être précisément définie pour articuler les études, les obligations réglementaires et les responsabilités réellement assumées.

Mots clés : études d’impact, gestion des déchets, qualité de l’air, qualité de l’eau, audit énergétique, conformité réglementaire, biodiversité, éco-conception.

Le BET économiste chiffre l’opération, prépare les pièces économiques, analyse les offres et accompagne parfois le maître d’ouvrage dans les consultations.

Son rôle implique de cadrer la mission, les hypothèses financières et le périmètre des documents remis afin de sécuriser son intervention.

Mots clés : estimation, analyse coûts-bénéfices, faisabilité économique, rentabilité, études de marché, évaluation financière, modélisation économique.

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Notre équipe vous accompagne pour étudier vos besoins, structurer vos garanties et vous proposer les solutions d’assurance les plus adaptées à votre activité.

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