À la suite d’un pacte d’associés, il est possible de mettre en place une garantie croisée ou un dispositif sur mesure destiné à financer le rachat des parts lorsque l’un des associés décède ou devient invalide.
Le capital assuré est déterminé à partir de la valeur de la participation à reprendre, avec des montants et des modalités qui doivent rester cohérents avec la structure capitalistique et les clauses prévues entre associés.
Le cabinet accompagne ce travail pour éviter les écarts entre la valorisation retenue, les garanties souscrites et les besoins réels du montage.
Ce que le montage doit couvrir
Point d’attention
Dans ce type de montage, les primes sont généralement traitées comme une dépense personnelle non déductible des charges professionnelles.
L’intérêt de l’assurance tient donc à la sécurité du rachat et à la continuité de l’entreprise, plus qu’à un avantage fiscal.
Notre équipe vous accompagne pour étudier vos besoins, structurer vos garanties et vous proposer les solutions d’assurance les plus adaptées à votre activité.
À propos
Courtier en assurance pour les professionnels, la construction et les risques spécifiques.
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CCRD – Contrat Collectif de Responsabilité Décennale