Assurance R.C.D. BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES (BET)

Le cabinet Colautti Assurance bénéficie d’accords privilégiés avec des partenaires français pour répondre aux plus près, de vos demandes d’assurance.

  • Qu’est ce que la responsabilité décennale ?

    La responsabilité décennale implique une obligation d’assurance pour tout les métiers de la construction.
    Cette assurance garantit pendant une période de dix ans à partir de la date de la réception des travaux, la prise en charge des défauts graves mettant en danger la solidité de l’ouvrage et l’impropriété à destination.
    En cas d’erreur de diagnostic, la responsabilité décennale peut-être mise en cause, par exemple pour :
    • Fissures importantes
    • Mauvaise isolation thermique suite à erreur de calcul
    • Erreur de conception
    • Risque d’effondrement
    • Défauts d’étanchéité
  • La garantie décennale, est-elle obligatoire ?

    La garantie décennale est une garantie obligatoire, selon la loi Spinetta, chaque acteur du secteur de la construction doit obligatoirement être assuré en responsabilité décennale.

    Cette obligation concerne non seulement les constructeurs, mais également tous les professionnels impliqués dans la construction ou la rénovation du bâtiment.

    Cette mesure vise à garantir une protection du maître d’ouvrage en cas de défaut grave survenant dans les dix années suivant la réception des travaux.

  • Qui doit souscrire une garantie décennale ?

    Tous les professionnels du secteur de la constructeur doivent souscrite une assurance décennale.

    Le professionnel de la construction peut-être :

    • Le bureau d’étude
    • Le promoteur
    • L’entrepreneur du bâtiment
    • L’architecte
    • Le maître d’oeuvre
    • Le contractant général
  • Quel est le prix d’une assurance décennale ?

    Le prix d’une assurance décennale dépend de différents facteurs, tels que :

    • Le CA de l’entreprise
    • Le métier exercé par le professionnel de la construction
    • La sinistralité de l’entreprise
    • Les garanties souscrites
    • Les franchises du contrat d’assurance
Recommandations : 

Il est précisé que l’étude géotechnique repose sur une investigation du sol dont la maille ne permet pas de lever la totalité des aléas toujours possibles en milieu naturel. 

En effet, des hétérogénéités, naturelles ou du fait de l’homme, des discontinuités et des aléas d’exécution peuvent apparaître compte tenu du rapport entre le volume échantillonné ou testé et le volume sollicité par l’ouvrage, et ce d’autant plus que ces singularités éventuelles peuvent être limitées en extension. 

Les éléments géotechniques nouveaux mis en évidence lors de l’exécution, pouvant avoir une influence sur les conclusions du rapport, doivent immédiatement être signalés à l’ingénierie géotechnique chargée de l’étude et suivi géotechniques d’exécution (mission g3) afin qu’elle en analyse les conséquences sur les conditions d’exécution voire la conception de l’ouvrage géotechnique.

Missions : 

Le rapport géotechnique est le compte-rendu de la mission d’ingénierie géotechnique définie par la commande, avec ses références en tête. À moins de dispositions contractuelles spécifiques, la remise du rapport marque la fin de la mission.

Le rapport géotechnique et ses annexes forment un ensemble indissociable. Les deux exemplaires originaux sont conservés : un par le client et un autre par notre société. Toute autre interprétation ou reproduction partielle en dehors de cela n’engage pas notre responsabilité. L’utilisation partielle de ces résultats et conclusions par d’autres maîtres d’ouvrage ou constructeurs pour des projets différents que celui de la mission confiée n’implique pas notre responsabilité et peut entraîner des poursuites judiciaires.

Missions d’ingénierie géotechnique :

Les missions d’ingénierie géotechnique (étapes 1 à 3) doivent suivre les phases de conception et de réalisation des projets pour gérer les risques géotechniques. Le maître d’ouvrage ou son représentant doit faire effectuer ces missions par une ingénierie géotechnique successivement. Chaque mission se base sur des données géotechniques adaptées provenant d’investigations appropriées.

ETAPE 1 : ETUDE GEOTECHNIQUE PREALABLE (G1)
  1. – Étude de Site (ES) : En amont d’une étude préliminaire, elle identifie les risques géotechniques du site. Cela implique enquête documentaire, visite du site, programme d’investigations géotechniques si besoin, avec rapport donnant un modèle géologique préliminaire et caractéristiques géotechniques.
  2. – Principes Généraux de Construction (PGC) : Au stade d’une étude préliminaire, elle réduit les conséquences des risques majeurs. Basée sur données géotechniques adaptées, inclut programme d’investigations si nécessaire, rapport synthèse avec ZIG préliminaire, horizons porteurs, principes de construction (fondations, terrassements, ouvrages enterrés, améliorations de sols).
ETAPE 2 : ETUDE GEOTECHNIQUE DE CONCEPTION (G2)

Cette mission élabore les projets d’ouvrages géotechniques et réduit les risques majeurs. Sous la responsabilité du maître d’ouvrage ou de son mandataire, elle se fait en collaboration avec la maîtrise d’œuvre et se compose de trois phases :

  1. – Avant-projet (AVP) : Basée sur données géotechniques adaptées, elle identifie les hypothèses géotechniques à prendre en compte et les principes de construction possibles.
  2. – Projet (PRO) : Utilisant des données géotechniques représentatives, elle synthétise les hypothèses et choix constructifs, incluant calculs de dimensionnement et avis sur les valeurs seuils.
  3. – DCE / ACT : Finalise le Dossier de Consultation des Entreprises, aidant à sélectionner les entreprises et finaliser les contrats de travaux.

Chaque phase inclut définir les programmes d’investigations, réaliser ou suivre les investigations, et fournir les rapports ou documents nécessaires.

ETAPE 3 : ETUDES GEOTECHNIQUES DE REALISATION (G3 et G4, distinctes et simultanées) ETUDE ET SUIVI GEOTECHNIQUES D’EXECUTION (G3)

Cette mission vise à réduire les risques géotechniques résiduels par des mesures adaptatives ou optimisantes. Elle est généralement déléguée à l’entrepreneur via la phase G2 DCE/ACT.

Elle se décompose en deux phases :

  • Phase Étude :

Si nécessaire, élaboration d’un programme d’investigations géotechniques, suivi technique, exploitation des résultats.

Analyse approfondie des ouvrages géotechniques : hypothèses basées sur les données contractuelles et éventuelles investigations, conception, méthodes et conditions d’exécution.

Création du dossier géotechnique d’exécution : plans, phasage, suivi.

  • Phase Suivi :

Surveillance continue des auscultations et de la réalisation des ouvrages, application des mesures de la phase Étude si requis.

Vérification des données géotechniques par relevés sur le chantier et, si besoin, par investigations supplémentaires.

Préparation de la prestation géotechnique du Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) et des documents pour le Dossier d’Interventions Ultérieures sur l’Ouvrage (DIUO).

SUPERVISION GEOTECHNIQUE D’EXECUTION (G4)

Cette mission confirme les hypothèses géotechniques de l’étude d’exécution et du suivi géotechnique. Elle est dirigée par le maître d’ouvrage ou son représentant et s’effectue avec la maîtrise d’œuvre. Elle comprend deux étapes :

  1. – Supervision de l’étude d’exécution : Évaluation des hypothèses géotechniques, méthodes d’exécution, ajustements proposés par l’entrepreneur, plan de contrôle, programme d’auscultation et valeurs seuils.- Supervision du suivi d’exécution : Évaluation du contexte géotechnique observé, comportement de l’ouvrage, propositions d’adaptation par l’entrepreneur.

De plus, l’avis est également donné sur la prestation géotechnique du Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) et les documents pour le Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage (DIUO).

DIAGNOSTIC GEOTECHNIQUE (G5)

Durant le déroulement d’un projet ou tout au long de la durée de vie d’une structure, il peut être nécessaire d’entreprendre une analyse spécifique et limitée d’un ou de plusieurs aspects géotechniques. Cette analyse, qui prend la forme d’un diagnostic géotechnique ponctuel, vise à déterminer l’impact de ces éléments géotechniques sur les risques identifiés ainsi que les répercussions potentielles sur le projet ou la structure existante.

Les étapes clés de ce processus comprennent la définition d’un plan d’investigations géotechniques spécifiques suite à une enquête documentaire, la mise en œuvre ou le suivi technique de ce plan, et enfin l’exploitation des résultats obtenus.

L’objectif du diagnostic est d’examiner en détail un ou plusieurs éléments géotechniques particuliers, tels que des mesures de soutènement ou les causes géotechniques d’un désordre. Cela se fait cependant sans avoir d’incidence sur la vision d’ensemble du projet ni sur l’étude de l’état général de la structure existante.

Si les résultats de ce diagnostic conduisent à des ajustements dans une partie du projet ou à la réalisation de travaux sur la structure existante, des études géotechniques plus approfondies pour la conception et/ou l’exécution ainsi qu’un suivi et une supervision géotechniques seront planifiés ultérieurement, conformément à la séquence des missions d’ingénierie géotechnique (étapes 2 et/ou 3).

BET STRUCTURE

Un bureau d’étude structure est un type spécifique de bureau d’étude technique qui se concentre sur la conception et la mise au point de projets liés aux structures. Ces projets peuvent inclure des bâtiments, des ponts, des tours, des digues, des barrages, des éoliennes, des centrales électriques, et autres structures qui nécessitent une analyse de la résistance des matériaux et une étude de la résistance mécanique. Les ingénieurs et les techniciens d’un bureau d’étude structure utilisent des outils mathématiques et informatiques pour simuler les forces et les contraintes qui agissent sur une structure et pour s’assurer qu’elle répond aux normes de sécurité et de qualité requises.

BET BÉTON

Un bureau d’étude béton produit les plans de ferraillages, de coffrage et accompagne le Maître d’Œuvre dans les processus de conception. Le bureau d’étude calcule le dimensionnement et la résistance des pièces béton de différentes natures comme les poutre, escalier, radier, longrine, paroi moulée, massif de fondation dans son incorporation et son utilisation finale. (prenant en compte l’ensemble des normes et exigences règlementaires).

BET ÉLECTRICITÉ

Un bureau d’étude électricité dimensionne, conçoit et optimise les installations électriques (courants forts et courants faibles). Il réalise les études et les plans d’exécutions de système de gestion électrique, d’implantation technique, de sécurité incendie en coordination avec le BET SSI, de réseaux courants informatiques et internet, de communication comme la téléphonie, de systèmes de sécurité et vidéo surveillance, de contrôle d’accès, de détection sécurité, d’éclairages, et d’ingénierie de courants faibles (comme pour la domotique, la Gestion Technique de Bâtiment, GTB, et le photovoltaïque) (prenant en compte l’ensemble des normes et exigences règlementaires).

BET GÉNIE CLIMATIQUE

Un bureau d’étude génie climatique conçoit des installations de chauffage, ventilation, traitement de l’air , de climatisation et désenfumage. Son rôle est de concevoir des diagnostiques de performance énergétique comme le DPE, des études thermiques règlementaires prenant en compte la RT2012, des études d’amélioration sur l’efficience énergétique, sur la conception de bâtiment à énergie positive comme la conception bioclimatique d’un bâtiment et la recherche d’un coefficient BBIO performant des plus élevé. (prenant en compte l’ensemble des normes et exigences règlementaires).

BET SSI

Un bureau d’étude SSI ( Systèmes de Sécurité Incendie apporte assistance, conseils en prévention des Systèmes de Sécurité Incendie. Son rôle est d’étudier, d’analyser, de concevoir, de programmer, d’organiser le suivi et l’accompagnement dans la mise en place des différentes phases jusqu’à l’exploitation des Systèmes de Sécurité Incendie et la Sureté des bâtiments ( prenant en compte l’ensemble des normes et exigences règlementaires).

BET ACOUSTIQUE ET VIBRATOIRE

Un bureau d’étude acoustique et vibratoire fournit un appui technique dans l’étude et les réponses à apporter dans le cadre de l’acoustique du bâtiment, des bruits d’équipements, de l’acoustique environnementale ( prenant en compte l’ensemble des normes et exigences règlementaires).

BET GÉOTECHNICIEN

Un bureau d’étude géotechnicien intervient sur site et élabore une étude du sol avec une foreuse Comacchio Geo 205, un pénétromètre pour effectuer des essai pressiométriques dans le cadre de construction d’ouvrages type mission G2-AVP pour la construction d’une maison individuelle par exemple. Ces missions géotechniques sont référencées ainsi :

  • Étude Géotechnique préalable (G1) composée d’une phase Étude de Site (ES) d’une phase Principes Généraux de Construction (PGC),
  • Étude Géotechniques de Conception (G2)  avec trois phases Phase Avant-Projet (AVP), phase Projet ( PRO) et d’une phase DCE/ACT,
  • Étude et suivi Géotechniques d’Exécution ( G3) qui comprend une phase d’étude et de suivi et une phase d’étude
  • Supervision géotechnique d’Exécution ( G4) composée d’une phase
  • Supervision de l’Étude d’exécution et une de Supervision du suivi d’exécution.
  • Diagnostic Géotechnique (G5) ce diagnostic permet l’ étude d’un ou plusieurs éléments géotechniques pendant le déroulement du projet ou sur un existant. ( prenant en compte l’ensemble des normes et exigences règlementaires)

BET VRD ( Voirie et Réseaux Divers) et Génie Civil

Un bureau d’étude VRD ( Voirie et Réseaux Divers) et Génie Civil conçoit, élabore, des études de conception des différents réseaux routiers, fluviaux , filaires, intervient dans la prescription des espaces verts et de l’aménagement urbain, son rôle peut être étendu dans la direction et pilotage de ces travaux. (prenant en compte l’ensemble des normes et exigences règlementaires).

BET ENVIRONNEMENT

Un bureau d’étude environnement intervient dans une large gamme de dossiers et pour des clients très divers. Les BET ENVIRONNEMENT évaluent les risques, les impacts futurs et passés des activités industriels, agricoles, de construction et d’urbanisation. Les BET ENVIRONNEMENT mènent des études règlementaires souvent très pointues suivant le code de l’environnement et la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Des études avant-projet, des études post incident (incendie, déversement de produits dangereux pour l’environnement, explosion), des plan de gestion, études de faisabilité, des plans de conception de travaux de dépollution, des études d’impact sont parmi les études produites par les BET ENVIRONNEMENT (prenant en compte l’ensemble des normes et exigences règlementaires).

Focus – Un promoteur immobilier acquiert une friche et demande à notre client Bet un diagnostic d’état des milieux. L’ étude passe à côté d’un point de pollution important révélé lors des travaux de dépollution suivant le plan de gestion. Les travaux sont immédiatement arrêté et le plan de gestion doit être complètement refait. La construction est bien avancée suite à la découverte de ce nouveau point de pollution rend impossible la fin du chantier.

L’assurance prendra en compte les conséquences des erreurs au titre de la Responsabilité Civile Professionnelle des Dommages matériels.

BET ÉCONOMISTE

Un bureau d’étude économiste de la construction estime les couts de chacun des marchés de travaux, procède à la rédaction et aux appels d’offres. A la réception des devis , il les étudie et propose les plus adaptés au maitre d’ouvrage. (prenant en compte l’ensemble des normes et exigences règlementaires dans le cadre de la loi MOP).

Les dommages correspondent à l’Assurance Responsabilité Civile Décennale R.C.D.BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES (BET)

L’Assurance Responsabilité Civile Décennale R.C.D. BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES (BET) correspond à des dommages qui :

  • Compromettent la solidité de l’ouvrage
  • Rendent l’ouvrage impropre à sa destination
  • Affectent la solidité des éléments d’équipement indissociables (ouvrages de viabilité de fondation, de clos et de couvert d’un bâtiment)

L’étendue de la garantie : dix ans à compter de la réception de l’ouvrage. Pour l’ingénieur, sa présomption de responsabilité est donc engagée pendant cette période. Pour se dégager du lien de causalité entre la faute et le dommage, il devra prouver un cas de force majeur, la faute d’un tiers ou celle de la victime.