Assurance R.C.D. BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES (BET)

Le cabinet Colautti Assurance bénéficie d’accords privilégiés avec des partenaires français pour répondre aux plus près, de vos demandes d’assurance.

L‘objet de l’Assurance Responsabilité Civile Décennale R.C.D. BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES (BET)

L’Assurance Responsabilité Civile Décennale R.C.D. BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES (BET) est fondée sur l’article 1792 du Code Civil. Son objet : couvrir la responsabilité du constructeur comme l‘ingénieur certifié OPQIBI.
Le contrat d’Assurance Responsabilité Civile Décennale R.C.D. BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES (BET) est établit en plusieurs étapes, dans un premier temps, nous analysons votre activité, ensuite, nous répondons ensemble aux questionnaires des compagnies et proposons votre risque à nos différents partenaires. Et dans un second temps, après avoir reçu plusieurs réponses, nous analyserons la ou les meilleures propositions à vous présenter et vous conseillerons pour choisir la plus adaptée à votre situation.

BET est un BUREAU ETUDES TECHNIQUES. Sa mission est d’intervenir en fonction de ses spécificités techniques liées à ses compétences. Il y autant de BET que de spécialités d’ingénierie. Dans le cadre d’une construction neuve, d’une réhabilitation ou d’une rénovation pour un ouvrage à usage d’habitation, professionnel, industriel, commercial, l’architecte missionne les BET qui interviennent en fonction de leur propre spécificité en mission de conception, d’exécution, de coordination et suivi des installations suivant les normes et règlementations en vigueur. Les différents BET assistent et conseillent l’architecte dans sa mission architecturale, et participent à la conception du Cahier des Clauses techniques Particulières CCTP,  de leur propre lot technique. Ils utilisent des moyens informatiques toujours plus innovants (BIM et AUTOCAD). Il n’est pas rare de rencontrer des BET Tous corps d’ État. La certification qui qualifie les BET est attribuée par l’OPQIBI

  • BET STRUCTURE établit un dimensionnement et des calculs de structure sur les bâtiments neufs ( logement collectif voire mixte, centre commercial, bureau, bâtiment industriel, maison individuelle) et pour la réhabilitation de bâtiments, employant tous types de matériaux ( bois, métal, structure béton et même assemblage de ces matériaux).  Son rôle est d’accompagner sur la faisabilité structurelle de la construction, de la rénovation, de la ré-habitation de l’ouvrage afin d’établir des préconisations et des conclusions sur les travaux de modification comme l’ouverture de murs porteurs, aménagement de comble, ouverture de trémies, surélévation et extension. (prenant en compte l’ensemble des normes et exigences règlementaires).
    Exemple :  Erreur de conception des plans de dimensionnement des poutres métalliques lors d’une construction d’un entrepôt d’un MIN. Le cabinet Colautti est intervenu pour défendre les intérêts son client, le BET structure, au titre de sa garantie Responsabilité Civile Professionnelle et dans le cadre de la garantie frais de retrait.
  • BET BÉTON produit les plans de ferraillages, de coffrage et accompagne le Maître d’Œuvre dans les processus de conception. Le bureau d’étude calcule le dimensionnement et la résistance des pièces béton de différentes natures comme les poutre, escalier, radier, longrine, paroi moulée, massif de fondation dans son incorporation et son utilisation finale. (prenant en compte l’ensemble des normes et exigences règlementaires)
    Exemple : Après réception d’un bâtiment à usage commercial, une erreur de calcul de ferraillage entraine la mobilisation de la garantie Responsabilité Civile Décennale (solidité de l’ouvrage), le Cabinet Colautti a accompagné son client BET lors de ce sinistre. La démolition et la reconstruction ont été prises en charge par la compagnie.
  • BET Électricité dimensionne, conçoit et optimise les installations électriques (courants forts et courants faibles). Il réalise les études et les plans d’exécutions de système de gestion électrique, d’implantation technique, de sécurité incendie en coordination avec le BET SSI, de réseaux courants informatiques et internet, de communication comme la téléphonie, de systèmes de sécurité et vidéo surveillance, de contrôle d’accès, de détection sécurité, d’éclairages, et d’ingénierie de courants faibles (comme pour la domotique, la Gestion Technique de Bâtiment, GTB, et le photovoltaïque) (prenant en compte l’ensemble des normes et exigences règlementaires)
  • BET GENIE CLIMATIQUE conçoit des installations de chauffage, ventilation, traitement de l’air , de climatisation et désenfumage. Son rôle est de concevoir des diagnostiques de performance énergétique comme le DPE, des études thermiques règlementaires prenant en compte la RT2012, des études d’amélioration sur l’efficience énergétique, sur la conception de bâtiment à énergie positive comme la conception bioclimatique d’un bâtiment et la recherche d’un coefficient BBIO performant des plus élevé. (prenant en compte l’ensemble des normes et exigences règlementaires).
  • BET SSI apporte assistance, conseils en prévention des Systèmes de Sécurité Incendie. Son rôle est d’étudier, d’analyser, de concevoir, de programmer, d’organiser le suivi et l’accompagnement dans la mise en place des différentes phases jusqu’à l’exploitation des Systèmes de Sécurité Incendie et la Sureté des bâtiments ( prenant en compte l’ensemble des normes et exigences règlementaires)
  • BET ACOUSTIQUE ET VIBRATOIRE fournit un appui technique dans l’étude et les réponses à apporter dans le cadre de l’acoustique du bâtiment, des bruits d’équipements, de l’acoustique environnementale ( prenant en compte l’ensemble des normes et exigences règlementaires)
  • BET GEOTECHNICIEN intervient sur site et élabore une étude du sol avec une foreuse Comacchio Geo 205, un pénétromètre pour effectuer des essai pressiométriques dans le cadre de construction d’ouvrages type mission G2-AVP pour la construction d’une maison individuelle par exemple. Ces missions géotechniques sont référencées ainsi :
  • Étude Géotechnique préalable (G1) composée d’une phase Étude de Site (ES) d’une phase Principes Généraux de Construction (PGC),
  • Étude Géotechniques de Conception (G2)  avec trois phases Phase Avant-Projet (AVP), phase Projet ( PRO) et d’une phase DCE/ACT,
  • Étude et suivi Géotechniques d’Exécution ( G3) qui comprend une phase d’étude et de suivi et une phase d’étude
  • Supervision géotechnique d’Exécution ( G4) composée d’une phase
  • Supervision de l’Étude d’exécution et une de Supervision du suivi d’exécution.
  • Diagnostic Géotechnique (G5) ce diagnostic permet l’ étude d’un ou plusieurs éléments géotechniques pendant le déroulement du projet ou sur un existant. ( prenant en compte l’ensemble des normes et exigences règlementaires)

Exemple : Lors de la réception d’une villa dans le sud de la France, des traces d’eau apparaissent au sol du garage. Après investigation, il s’avère que le BET Géotechnicien lors de ses forages par essais pressiométriques espacés, une nappe d’eau phréatique était située dans ses intervalles. Le Cabinet Colautti a mobilisé pour son client la garantie Responsabilité Civile Décennale pour prendre en charge ce sinistre et prise en charge d’un drain pour évacuer le liquide.

  • BET VRD ( Voirie et Réseaux Divers) et Génie Civil conçoit, élabore, des études de conception des différents réseaux routiers, fluviaux , filaires, intervient dans la prescription des espaces verts et de l’aménagement urbain, son rôle peut être étendu dans la direction et pilotage de ces travaux. (prenant en compte l’ensemble des normes et exigences règlementaires).
  • BET ENVIRONNEMENT intervient dans une large gamme de dossiers et pour des clients très divers. Les BET ENVIRONNEMENT évaluent les risques, les impacts futurs et passés des activités industriels, agricoles, de construction et d’urbanisation. Les BET ENVIRONNEMENT mènent des études règlementaires souvent très pointues suivant le code de l’environnement et la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Des études avant-projet, des études post incident (incendie, déversement de produits dangereux pour l’environnement, explosion), des plan de gestion, études de faisabilité, des plans de conception de travaux de dépollution, des études d’impact sont parmi les études produites par les BET ENVIRONNEMENT (prenant en compte l’ensemble des normes et exigences règlementaires).

Focus – Un promoteur immobilier acquiert une friche et demande à notre client Bet un diagnostic d’état des milieux. L’ étude passe à côté d’un point de pollution important révélé lors des travaux de dépollution suivant le plan de gestion. Les travaux sont immédiatement arrêté et le plan de gestion doit être complètement refait. La construction est bien avancée suite à la découverte de ce nouveau point de pollution rend impossible la fin du chantier.

L’assurance prendra en compte les conséquences des erreurs au titre de la Responsabilité Civile Professionnelle des Dommages matériels.

  • BET ECONOMISTE de la construction estime les couts de chacun des marchés de travaux, procède à la rédaction et aux appels d’offres. A la réception des devis , il les étudie et propose les plus adaptés au maitre d’ouvrage. (prenant en compte l’ensemble des normes et exigences règlementaires dans le cadre de la loi MOP)
  • MAITRE D’ŒUVRE est la personne ou l’entreprise chargée de la conception, consultation des entreprises dans le cadre des marchés de travaux, du suivi, de la coordination et de l’exécution des travaux. Ce qu’on appelle une mission de conception et/ou d’exécution. Si le dépôt de permis de construire est inférieure à 150m2, le maitre d’œuvre dans sa mission complète produit les plans et finalise la construction par la réception des travaux voire la levée des réserves.

Suite à une construction de salle de sport dans un complexe hôtelier, le maitre d’ouvrage informe notre client, un Maitre d’œuvre, des désordres liés au bullage du sol sportif et du coté impropre à sa destination.

Suite à l’expertise et la mise en cause de notre client, la compagnie règlera 35k€ de sinistre (du retrait, jusqu’à la repose d’un sol plus adapté à son utilisation)

Le cabinet apporte des réponses aussi aux :

  • AMO ASSISTANT MAITRE D’OUVRAGE
  • MOD MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE
  • OPC ORDONNEMENT , PILOTAGE, CONTROLE
  • CSPS COORDONATEUR SECURITE PROTECTION SANTE

Le Cabinet Colautti propose :

L’Assurance Responsabilité Civile Décennale R.C.D.BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES (BET)

L’Assurance Responsabilité Civile Décennale R.C.D Bureau D’Etudes techniques (BET)  correpond à des dommages qui :

  • compromettent la solidité de l’ouvrage,
  • rendent l’ouvrage impropre à sa destination,
  • affectent la solidité des éléments d’équipement indissociables (ouvrages de viabilité de fondation, de clos et de couvert d’un bâtiment).

L’étendue de la garantie : dix ans à compter de la réception de l’ouvrage. Pour l’ingénieur, sa présomption de responsabilité est donc engagée pendant cette période. Pour se dégager du lien de causalité entre la faute et le dommage, il devra prouver un cas de force majeur, la faute d’un tiers ou celle de la victime.

L’ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE

L’Assurance Responsabilité Civile R.C. prend en charge votre Responsabilité Civile qui correspond à l’obligation de réparer les dommages causés aux tiers (clients) et ainsi qu’à vos employés :

  • dommages corporels
  • dommages matériels
  • dommages immatériels

L’Assurance Responsabilité Civile R.C. garantit la prise en charge des conséquences financières de ces dommages, est couplée à une garantie Responsabilité Civile environnement d’origine accidentelle.

Nous vous apportons aussi des solutions pour l’assurance de vos bureaux, de votre flotte automobile, du Cyber-risk ainsi que pour votre responsabilité civile des Mandataires Sociaux.

Sans l’Assurance Responsabilité Civile Décennale R.C.D. BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES (BET)

Les constructeurs ne respectant pas cette obligation sont passibles d’une amende et /ou de six d’emprisonnement mais, c’est sans compter sur la survenance d’un sinistre matériel, corporel, et immatériel qui pourraient là, alourdir fortement les peines.