Dans une opération de construction, il peut arriver qu’une seule entité est en charge à la fois de la conception et de la réalisation, on appelle cela le contractant général. Ce dernier assume tous les risques.

C’est une entreprise globale qui propose au maitre d’ouvrage une offre clé en main, du début jusqu’à la fin. C’est un responsable unique qui est le garant de la réussite du projet. Il existe donc un contrat de conception entre le maître d’ouvrage et le contractant général. Depuis une loi du 19 décembre 1990, un contractant général ne peut pas réaliser la construction d’une maison neuve, seuls les constructeurs de maison individuelle (CMI) peuvent le faire.

Le contractant général n’exécute pas les travaux. À contrario, une entreprise générale du bâtiment exécute elle-même les travaux. Mais l’entreprise générale n’a pas la main entière sur le chantier comme pourrait l’avoir le contractant général. C’est lui qui va confier la réalisation des ouvrages à des entreprises et il s’engage de A à Z sur le projet.

Le contractant général va souvent être confondu avec l’entreprise générale, mais le contractant général à la différence de l’entreprise a la responsabilité de respecter les délais ainsi que les budgets. De plus, le coût du projet n’est pas le même. En effet faire appel à un contractant général permettra d’optimiser les coûts car il va choisir des prestataires avec une taille qui sera adaptée au projet. Ils sont donc non majorés des frais généraux qui seront souvent très élevés dans les entreprises générales.

Choisir un contractant général plutôt qu’utiliser une entreprise générale, c’est choisir des économies et une flexibilité importante. En fait, l’entreprise générale de construction ne fournit pas le service complet que pourrait fournir le contractant général. Contrairement au contractant, l’entreprise générale n’assure pas la gestion de projet pour les chantiers de construction.

Du fait des risques élevés pesant sur la tête des contractant général, depuis la loi Spinetta, il est obligatoire de souscrire à une assurance décennale sur le territoire français.Ce contrat comprend une garantie responsabilité civile professionnelle qui encadre l’ensemble des prestations et des dommages potentiels. La garantie décennale couvrira pendant 10 ans la réparation des dommages.

Attention : l’assurance RC décennale du contractant ne viendra pas remplacer l’obligation d’assurance dommage ouvrage qui devra être souscrite par le maitre d’ouvrage. De plus, si le contractant connait une défaillance financière, l’assurance ne couvrira pas le remboursement des acomptes ou l’achèvement des travaux.

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