Colautti Assurance
  • Accueil
  • Qui sommes-nous ?
    • L’équipe du cabinet d’assurance Colautti
    • Nos engagements
    • Notre savoir-faire
    • FAQ
  • Professionnel
    • Responsabilité Civile
    • Multirisque bâtiment
    • Flotte automobile
    • Assurance homme clé
    • Assurance pacte d’associés
    • Cyber assurance
    • Risques divers
    • Garantie financière
    • Bâtiment industriel
    • Assurance transport de marchandises
  • Construction
    • R.C.D. BUREAU D’ETUDE TECHNIQUES (BET)
    • Responsabilité civile décennale
    • Assurance panneaux photovoltaïques
    • R.C.D. Qualibat
    • CCMI
    • Dommages ouvrage
    • CCRD – Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
    • GFA
  • Piscine
    • Entretien de piscines
    • Installation abris de piscine
    • Installation de piscines à panneaux modulaires
    • Installation de piscines coques
    • Installation de piscines en bois enterrées et semi enterrées
    • Installation de piscines intérieures
    • Installation de piscines naturelles ou biologiques
    • Installation de piscines traditionnelles à structure béton
    • Installation de spas, hammams, jacuzzis, saunas, y compris piscines hors-sol
    • Négoce de produits et d’accessoires pour piscines
    • Plomberie électricité de piscine
    • Activités limitées à la pose d’enduits, revêtements plastiques d’étanchéité et d’imperméabilisation
  • Frenchtech et énergies renouvelables
  • Actualités
  • Contact
  • Menu Menu

Contractant général

Dans une opération de construction, il peut arriver qu’une seule entité est en charge à la fois de la conception et de la réalisation, on appelle cela le contractant général. Ce dernier assume tous les risques.

C’est une entreprise globale qui propose au maitre d’ouvrage une offre clé en main, du début jusqu’à la fin. C’est un responsable unique qui est le garant de la réussite du projet. Il existe donc un contrat de conception entre le maître d’ouvrage et le contractant général. Depuis une loi du 19 décembre 1990, un contractant général ne peut pas réaliser la construction d’une maison neuve, seuls les constructeurs de maison individuelle (CMI) peuvent le faire.

Le contractant général n’exécute pas les travaux. À contrario, une entreprise générale du bâtiment exécute elle-même les travaux. Mais l’entreprise générale n’a pas la main entière sur le chantier comme pourrait l’avoir le contractant général. C’est lui qui va confier la réalisation des ouvrages à des entreprises et il s’engage de A à Z sur le projet.

Le contractant général va souvent être confondu avec l’entreprise générale, mais le contractant général à la différence de l’entreprise a la responsabilité de respecter les délais ainsi que les budgets. De plus, le coût du projet n’est pas le même. En effet faire appel à un contractant général permettra d’optimiser les coûts car il va choisir des prestataires avec une taille qui sera adaptée au projet. Ils sont donc non majorés des frais généraux qui seront souvent très élevés dans les entreprises générales.

Choisir un contractant général plutôt qu’utiliser une entreprise générale, c’est choisir des économies et une flexibilité importante. En fait, l’entreprise générale de construction ne fournit pas le service complet que pourrait fournir le contractant général. Contrairement au contractant, l’entreprise générale n’assure pas la gestion de projet pour les chantiers de construction.

Du fait des risques élevés pesant sur la tête des contractant général, depuis la loi Spinetta, il est obligatoire de souscrire à une assurance décennale sur le territoire français.Ce contrat comprend une garantie responsabilité civile professionnelle qui encadre l’ensemble des prestations et des dommages potentiels. La garantie décennale couvrira pendant 10 ans la réparation des dommages.

Attention : l’assurance RC décennale du contractant ne viendra pas remplacer l’obligation d’assurance dommage ouvrage qui devra être souscrite par le maitre d’ouvrage. De plus, si le contractant connait une défaillance financière, l’assurance ne couvrira pas le remboursement des acomptes ou l’achèvement des travaux.

N’hésitez pas à partager autour de vous, à bientôt pour de nouvelles actualités !

  • Partager sur Facebook
  • Partager sur Twitter
  • Partager sur WhatsApp
  • Partager sur Pinterest
  • Partager sur LinkedIn
  • Partager sur Tumblr
  • Partager sur Vk
  • Partager sur Reddit
  • Partager sur Telegram
  • Partager par Mail
  • Assurance transport de marchandises1 mars 2023 - 14 h 14 min
  • Assurance transport de marchandises1 mars 2023 - 10 h 26 min
  • Pourquoi faire appel à un courtier en Assurance ?22 février 2023 - 15 h 14 min

Categories

  • Assurance
  • CINOV
  • Contractant général
  • Jurisprudence et assurance dommage ouvrage
  • Non classifié(e)
  • Panneaux photovoltaïques

Archives

  • mars 2023
  • février 2023
  • janvier 2023
  • novembre 2022
  • octobre 2022

Vous recherchez une assurance ?

À propos :

Colautti Assurance

Société immatriculée à l’ORIAS dans la catégorie courtier d’assurance sous le numéro 12065180 (www.orias.fr) Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances – sous le contrôle de l’ACPR, 61 rue Talbout 75009 Paris
(www.acpr.banque-france.fr)

Horaires :

Du lundi au vendredi,
de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

04 12 04 04 41

Besoin de plus d’informations ? Contactez-nous :

    * Champs obligatoires

    © Copyright - Colautti Assurance - Site réalisé par Winsiders
    • Politique de confidentialité
    • Mentions Légales
    • Contact
    Contractant généralLa fédération CINOV PACA CORSE
    Faire défiler vers le haut

    Ce site utilise des cookies. En poursuivant votre navigation sur le site, vous acceptez notre utilisation des cookies.

    AcceptezMasquerParamètres

    Cookie et politique de confidentialité



    Comment nous utilisons les cookies

    Nous pouvons demander que des cookies soient installés sur votre appareil. Nous utilisons des cookies pour nous faire savoir lorsque vous visitez notre site Web, comment vous interagissez avec nous, pour enrichir votre expérience utilisateur et pour personnaliser votre relation avec notre site Web.

    Cliquez sur les différentes rubriques des catégories pour en savoir plus. Vous pouvez également modifier certaines de vos préférences. Notez que le blocage de certains types de cookies peut avoir un impact sur votre expérience sur nos sites Web et les services que nous sommes en mesure d'offrir.

    Les cookies essentiels au bon fonctionnement du site

    Ces cookies sont absolument nécessaires pour vous fournir les services disponibles sur notre site Web et pour utiliser certaines de ses fonctionnalités.

    Étant donné que ces cookies sont absolument nécessaires pour fournir le site Web, leur refus aura un impact sur le fonctionnement de notre site. Vous pouvez toujours bloquer ou supprimer les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur et en forçant le blocage de tous les cookies sur ce site. Mais cela vous invitera toujours à accepter / refuser les cookies lorsque vous revisitez notre site.

    Nous respectons pleinement si vous souhaitez refuser les cookies mais pour éviter de vous le demander à chaque connexion à notre site, veuillez nous autoriser à stocker un cookie pour cela. Vous êtes libre de vous désinscrire à tout moment ou d'opter pour d'autres cookies pour une meilleure expérience. Si vous refusez les cookies, nous supprimerons tous les cookies définis pour la navigation sur notre domaine (site).

    Nous vous fournissons une liste des cookies stockés sur votre ordinateur relatif à notre domaine (site), afin que vous puissiez vérifier ce que nous avons stocké. Pour des raisons de sécurité, nous ne sommes pas en mesure d'afficher ou de modifier les cookies d'autres domaines. Vous pouvez les vérifier dans les paramètres de sécurité de votre navigateur.

    Cookies Google Analytics

    Ces cookies collectent des informations qui sont utilisées sous forme agrégée pour nous aider à comprendre comment notre site Web est utilisé ou à quel point nos campagnes de marketing sont efficaces, ou pour nous aider à personnaliser notre site Web et notre application pour vous afin d'améliorer votre expérience.

    Si vous ne souhaitez pas que nous traquions votre visiteur sur notre site, vous pouvez désactiver le suivi dans votre navigateur ici :

    Autres services externes

    Nous utilisons également différents services externes tels que Google Webfonts, Google Maps et des fournisseurs de vidéos externes. Étant donné que ces fournisseurs peuvent collecter des données personnelles comme votre adresse IP, nous vous autorisons à les bloquer ici. Veuillez noter que cela pourrait réduire considérablement les fonctionnalités et l'apparence de notre site. Les modifications prendront effet une fois que vous aurez rechargé la page.

    Paramètres Google Webfont :

    Paramètres Google Map :

    Paramètres Google reCaptcha :

    Paramètres Vimeo and Youtube video intégrées :

    Politique de confidentialité
    Politique de confidentialité
    Accepter les paramètresMasquer simplement
    Ouvrir la barre de message