Bureau Central de Tarification (BCT)
Le Bureau Central de Tarification (BCT) joue un rôle essentiel en assurant l’accès à l’assurance automobile pour tous. Lorsque les assureurs traditionnels refusent de couvrir un risque ou proposent des tarifs excessifs, le BCT intervient pour garantir que chacun puisse bénéficier d’une assurance responsabilité civile automobile à des conditions équitables.
En résumé, le BCT assure que l’obligation légale d’assurance automobile est respectée, quelles que soient les circonstances, assurant ainsi la protection de tous les conducteurs.
L’assurance automobile est un impératif pour chaque conducteur, cependant, il peut arriver que certaines compagnies d’assurance refusent de couvrir des conducteurs à haut risque. Pour assurer que chaque automobiliste puisse obtenir une couverture, l’État a établi un organisme spécifique appelé le Bureau Central de Tarification (BCT).
Comment saisir le Bureau Central de Tarification ? (BCT)
Pour faire appel à cet organisme, il est nécessaire de solliciter son intervention uniquement après avoir reçu au moins deux refus écrits de la part de deux assureurs automobiles.
De plus, il est important de noter que le (BCT) Bureau Central de Tarification ne sélectionne pas l’assureur pour vous. Vous conservez la liberté de choisir la compagnie d’assurance qui vous convient.
Le rôle du Bureau Central de Tarification (BCT) réside dans l’obligation de l’assureur choisi de vous couvrir et dans la détermination du tarif d’assurance automobile qui vous sera appliqué.
Les documents à fournir :
Pour entamer une procédure auprès du Bureau Central de Tarification (BCT), vous devez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception.
De plus, il est impératif de fournir les éléments suivants :
- Des copies des courriers de refus (datées de moins de 15 jours)
- La lettre de résiliation de votre assureur
- Des copies des questionnaires remplis pour les assureurs que vous avez sollicités
- Une copie de la lettre de mandat, le cas échéant (dans le cas d’une implication d’un courtier)
Une fois saisi, le (BCT) Bureau Central de Tarification rend sa décision dans un délai d’environ 2 mois.
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