⚠️ Nouvelle rubrique 1510 pour les entrepôts ⚠️
À la suite de l‘accident de Lubrizol, le ministère de l’Environnement a lancé un plan d’action qui prévoit les mesures suivantes :
- Renforcer la prévention des incendies dans les stockages de liquides inflammables et combustibles ainsi que dans les entrepôts de matières combustibles
- Garantir la disponibilité des informations sur la quantité et la nature des produits stockés sur les sites industriels en cas d’accident
- Fournir les recommandations de l’assureur à l’inspection des installations classées
Qui est concerné ? ⬇️
Les entrepôts couverts remplissant les trois conditions cumulatives suivantes :
- Installations pourvues d’une toiture
- Installations dédiées au stockage de matières ou produits combustibles ( y compris les déchets )
- Stockage en quantité supérieure à 500 tonnes
Ne sont pas concernés ⬇️
- Les entrepôts de matières ou substances déjà classées dans la nomenclature ICPE
- Les bâtiments destinés au remisage de véhicules et de leurs remorques
- Les établissements recevant du public
- Les entrepôts frigorifiques
À noter :
💡 Matières ou produits combustibles : susceptibles de brûler
💡 Matières ou produits incombustibles : qui ne peuvent pas brûler, constitués uniquement de matériaux classés A1 (incombustible) ou A2S1D0 (M0) selon l’arrêté ministériel du 21/11/2022 ou qualifiés comme incombustibles après des tests reconnus par le ministère de l’Environnement
L’essentiel à retenir !
Volume de l’entrepôt ⬇️
🔹 Supérieure à 900 000 m3
🔹 Entre 50 000 m3 et 900 000 m3
🔹Entre 5 000 m3 et 50 000 m3
Classement ⬇️
Avec 500 tonnes de matières ou produits :
🔹 Autorisation
🔹 Enregistrement
🔹 Déclaration
Surface maximum par cellule ⬇️
🔹 3 000 m2 sans sprinkleur
🔹12 000 m2 avec sprinkleur