Mairies et collectivités

Assurance des sociétés publiques locales (SPL)

Société anonyme par sa forme, publique par son capital, une SPL cumule les risques d’une entreprise et les exigences d’une collectivité. Le Cabinet Colautti Assurance construit et place des programmes d’assurance adaptés à ce double statut, de l’audit des risques à la procédure de mise en concurrence.

En bref

Un programme complet

Dommages aux biens et pertes d’exploitation
Responsabilité civile générale et professionnelle
Flotte automobile et engins
Responsabilité des dirigeants (RCMS)
Assurances construction
Cyber
Protection juridique et environnement

Une SPL, des risques spécifiques

Créées par la loi du 28 mai 2010, les SPL sont détenues à 100 % par au moins deux collectivités ou groupements. Elles gèrent des services publics locaux, des opérations d’aménagement ou de construction, des équipements touristiques, culturels ou sportifs.

Cette diversité d’activités crée une exposition large : biens immobiliers, usagers accueillis, personnel, véhicules, chantiers, données. Un sinistre peut interrompre un service public : la couverture doit être aussi étendue que les missions confiées à la société.

Garanties

Les garanties que nous mettons en place

Un programme SPL couvre l’ensemble des activités déclarées : biens et revenus, responsabilités, flottes, chantiers et données, jusqu’aux obligations propres aux marchés publics.

Dommages aux biens

Bâtiments, équipements et matériels de la SPL, avec la perte d’exploitation pour préserver la continuité du service public après un sinistre.

Responsabilité civile générale et professionnelle

Dommages causés aux usagers, aux tiers et aux cocontractants dans le cadre de l’ensemble des activités de la société.

Flotte automobile et engins

Véhicules utilitaires, engins de chantier et équipements roulants, couverts au sein d’un même programme, quel que soit l’usage.

Responsabilité des dirigeants (RCMS)

Protection du directeur général et des dirigeants salariés, en complément du régime propre aux élus administrateurs.

Assurances construction

Dommages-Ouvrage, Tous Risques Chantier et RC du maître d’ouvrage pour les SPL d’aménagement et de construction.

Cyber

Atteinte aux données des usagers, rançongiciel, interruption de service : les menaces qui pèsent sur les services publics numériques.

Protection juridique et environnement

Protection juridique et garanties d’atteintes à l’environnement, selon les activités exercées par la SPL.

Cadre des marchés publics

La SPL est un pouvoir adjudicateur, et ses contrats d’assurance relèvent du Code de la commande publique. Nous structurons le cahier des charges et les lots en conséquence.

Notre accompagnement, de l’audit au marché

Le Cabinet Colautti Assurance intervient à chaque étape du cycle d’assurance d’une SPL, de l’audit initial jusqu’à la gestion du marché signé.

L’objectif : un programme cohérent avec les activités déclarées, placé dans les règles de la commande publique et soutenable dans la durée.

Les étapes de notre mission

Audit des risques et des contrats existants, activité par activité
Rédaction ou relecture du cahier des charges et découpage en lots pertinents
Consultation des assureurs et analyse des offres reçues
Gestion des contrats et des sinistres tout au long du marché

Parlons de votre SPL

Votre SPL renouvelle ses contrats ou vient d’être créée ? Contactez nos équipes de Marseille, Lyon ou Paris pour un audit de vos risques.

Un axe stratégique du cabinet

Le secteur public local est l’un de nos quatre axes stratégiques, aux côtés de la construction et du cyber. Cette spécialisation nourrit notre lecture des risques et des solutions à leur apporter.

Marchés publics d’assurance maîtrisés

Nous connaissons les marchés publics d’assurance, et nous savons trouver une solution quand les assureurs se retirent ou que les appels d’offres restent infructueux.

Parlons de votre projet Besoin d’un devis ou d’un conseil ?

Notre équipe vous accompagne pour étudier vos besoins, structurer vos garanties et vous proposer les solutions d’assurance les plus adaptées à votre activité.

Contactez-nous 04 12 04 04 41