Collectivités et acteurs publics

Protection juridique

Un accompagnement juridique pour défendre les intérêts de la collectivité, suivre les procédures et maîtriser les frais liés aux litiges couverts.

En bref

À retenir

La protection juridique permet d’être accompagné dans les démarches amiables ou contentieuses et, selon le contrat, de bénéficier d’une prise en charge des frais associés.

Publics concernés : Collectivités et acteurs publics, Activités professionnelles.


Un appui utile en cas de différend

La protection juridique donne accès à un accompagnement spécialisé pour analyser un litige, rechercher une solution amiable, préparer une procédure et suivre le dossier dans la durée.

Selon les garanties souscrites, elle peut prendre en charge tout ou partie des frais d’expertise, d’avocat ou de procédure lorsque le différend entre dans le périmètre prévu par le contrat.

Pour une collectivité, cette garantie sert autant à défendre ses intérêts qu’à garder une lecture claire des coûts et des options disponibles avant contentieux.


Situations visées

Des litiges à traiter avec méthode

  • Différends avec des tiers ou des prestataires.
  • Recours à engager ou à défendre.
  • Besoin d’un avis juridique avant contentieux.

En pratique

Le périmètre contractuel doit être relu

La garantie n’est utile que si les litiges couverts, les plafonds et les modalités de prise en charge sont compris avant l’apparition du dossier.

Le contrat doit donc être rapproché des risques réels de la collectivité.


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