Collectivités et acteurs publics

Responsabilité civile des collectivités

Une couverture pensée pour les collectivités territoriales face aux dommages causés à des tiers dans le cadre de leurs activités, de leurs sites et de leurs services.

En bref

À retenir

La responsabilité civile de la collectivité protège contre les conséquences financières des dommages causés aux tiers dans le cadre des missions, équipements et activités publiques.

Publics concernés : Collectivités et acteurs publics, Activités professionnelles.


Couvrir l’activité quotidienne de la collectivité

La responsabilité civile d’une collectivité peut être engagée lorsqu’un tiers subit un dommage du fait d’un bâtiment public, d’un équipement, d’un service, d’un agent ou d’une activité organisée par la structure.

Elle concerne aussi bien les dommages corporels que les dommages matériels ou immatériels, selon la nature des missions assumées et les garanties effectivement souscrites.

Le contrat doit être relu à la lumière des usages réels des locaux, des services rendus, des événements organisés et des responsabilités portées au quotidien par la collectivité.

Responsabilité civile décennale

Expositions fréquentes

Des risques liés à la vie locale

  • Accueil du public et manifestations.
  • Gestion des bâtiments, équipements et espaces ouverts.
  • Interventions des agents et activités de service.

Pour aller plus loin

Le patrimoine ne suffit pas à définir le risque

Ce n’est pas seulement la taille du patrimoine qui compte, mais l’usage des lieux, la fréquence de contact avec le public et les responsabilités prises dans la durée.

C’est ce croisement qui doit guider le calibrage des garanties.


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Notre équipe vous accompagne pour étudier vos besoins, structurer vos garanties et vous proposer les solutions d’assurance les plus adaptées à votre activité.

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